• Le site Internet actuellement situé à l'adresse https://question-entreprise.net est détenu par la société COMPANEO SAS, dont le siège est situé ANTONY PARC II, 10 Place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 ANTONY CEDEX France. Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui visite le site https://question-entreprise.net.
• Par service, on entend le service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par Question-entreprise.net et permettant à tout internaute agissant à titre professionnel d’obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une mise en relation avec un ou plusieurs Fournisseurs Agréés par Companeo.
• L’utilisation du site Question-entreprise.net.fr est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Companeo se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à Question-entreprise.net ainsi que les termes des conditions générales.

Conditions générales d’utilisation

• Question-entreprise.net propose des devis et des informations sur des services et équipements de Fournisseurs Agréés. Les informations concernant ces services sur les documents commerciaux de Question-entreprise.net sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Question-entreprise.net. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante : COMPANEO, ANTONY PARC II, 10 Place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 ANTONY CEDEX, France.
• S’ils en font la demande, Question-entreprise.net met en relation les utilisateurs avec les Fournisseurs Agréés sur les services et produits qu’ils souhaitent.
• Nous vérifions la qualité des fournisseurs que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir leurs prestations, l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.
• En cas d'accord entre un Fournisseur Agréé et un utilisateur mis en relation par Question-entreprise.net, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, Question-entreprise.net ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des Fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le client et le Fournisseur Agréé. La responsabilité de Question-entreprise.net ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les Fournisseurs Agrées de Question-entreprise.net pourraient être déclarés responsables.
• L'activité de Question-entreprise.net consiste en une prestation d'intermédiation en ligne, proposant des informations aux fins de rencontre de votre besoin et des produits, services et compétences des Fournisseurs Agréés. En aucun cas Question-entreprise.net ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Fournisseurs Agréés, quelle que soit leur activité, dans la mesure où Question-entreprise.net ne participe ni aux pourparlers, ni à la formation, ni à la conclusion du contrat commercial entre le client et le Fournisseur Agréé.

Propriété intellectuelle

• "Question-entreprise.net", "Question-entreprise.net.fr", "Trouver les bons fournisseurs, ça change tout" présentés sur le site companeo.com sont des marques commerciales, ou des marques déposées par COMPANEO SAS. Les autres noms de produits, de services ou d'entreprises mentionnés sur le site Question-entreprise.net.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
• Tous les textes et œuvres présentés sur ce site sont Copyright Question-entreprise.net. Tous droits d'auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la Publication.
• Un lien hypertexte vers le site https://question-entreprise.net ne peut être mis en place qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Question-entreprise.net. En outre, Question-entreprise.net décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site par un lien hypertexte.

Protection des données

• Vos données seront enregistrées dans les bases de données de Question-entreprise.net.fr et sont destinées à l'usage interne de Question-entreprise.net et de ses fournisseurs agréés.
• Des informations concernant votre utilisation du site Question-entreprise.net peuvent être stockées sur votre ordinateur par le biais de "cookies". Ces informations permettent d'adapter l'offre de service vous concernant et sont destinées plus généralement à améliorer le contenu et la navigation du site Question-entreprise.net. Vous pouvez refuser l'inscription de ces "cookies" sur votre ordinateur en cochant l'option adaptée dans votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment effacer les cookies par le biais de votre navigateur.
• Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de COMPANEO, ANTONY PARC II, 10 Place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 ANTONY CEDEX, France.
• Le fichier de nos inscrits a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le no 766709 au nom de Companeo.com.

Informations générales

Directeur de la publication (loi du 29/7/1982 sur l'audiovisuel, loi 2000-79 du 1/8/2000)
Laurent HORWITZ , PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.

Pour toute information , accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site ( ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978) , veuillez adresser votre demande à :

COMPANEO FRANCE
ANTONY PARC II - 10 place du Général De Gaulle
BP 20156
92186 Antony cedex - France
Tel : 0826 16 15 14
Tel : 01.55.24.24.26
Fax : 0825 16 00 11
https://www.companeo.com

• Capital : 125 875 euros
• RCS : Nanterre B 432 247 898
• TVA : FR 79 432247898
• CODE NAF : 6312Z
• SIRET : 432 247 898 00054

Ce site est hébergé sur l'offre cloud de la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix,
France (+33 (0)8 99 70 17 61)